affaire Michaud Logistique

12/01/2008

PISTES POUR L’ AFFAIRE MICHAUD LOGISTIQUE,


J’ai consulté les comptes rendus de la Commission d’Urbanisme de Ternay sur 2007
- A la Commission du 8 février, il apparaît la demande de certificat d’urbanisme de la SNC du Bât d’Argent pour la parcelle BB N° 73. En fait, cette demande a été accordée dès le 30/01/07 (donc avant de passer en commission !) Il est précisé que les « dispositions applicables au tènement sont celles de la zone Ui du POS approuvé le 24/11/1986 » (donc la question de PAVLOVIC concernant le cahier des charges de la zone Ui semble résolu, c’est bien celui qui est en sa possession qui doit être appliqué).

Enfin sur le même compte rendu du 08/02/07, il apparaît que la municipalité de Ternay renonce à son droit de préemption sur la vente de cette parcelle BB N°73 (cela signifie donc que cette parcelle est déjà vendue à Michaud ! ! ). J’en arrive à penser que le compte rendu ne sert qu’à entériner une affaire conduite en catimini… C’est une hypothèse de travail, il faudrait vérifier :

 la date de demande du certificat d’urbanisme
 la date de délivrance du certificat d’urbanisme
 la date de la vente de la parcelle BB N° 73 à Michaud
 la date de la décision de non préemption

Si la chronologie logique n’est pas respectée, le marché pourrait être annulé. Le tout est disponible à la Mairie de Ternay.

- Le compte rendu de la Commission d’Urbanisme du 04/09/07 signale le permis de construire PC N° 69.297.07 C0022 accordé à Michaud Logistique, mais je n’ai pas pu retrouver sur d’autres comptes rendus trace du dépôt de la demande, ni l’indication de sa transmission à la DDE pour instruction.

Cependant, avec l’octroi du permis de Michaud en septembre, 15 autres permis ont été accordés à divers demandeurs (lambda) et pour ceux là, je retrouve l’indication du dépôt de la demande (2 en Février, 4 en Mars, 4 en avril, 1 en juin…) Il faut en conclure que la demande a bénéficié d’un traitement spécial ! pourquoi ? A la commission du 04/09/07, il n’y avait que 4 membres sur 12 qui étaient présents…


- Dans la partie 4 du dossier Michaud, « Etude de danger » p. 19, il a un rappel sibyllin : « La nature exacte des produits stockés n’est pas connue à ce jour, ou Michaud Logistique ne souhaite pas le divulguer pour des raisons de confidentialité ».

L’enquête publique, dans ces conditions n’a guère de sens, on ne peut valablement prendre position sur des éléments inconnus, ou que l’on refuse de divulguer…

Il faut donc dans le cadre de cette enquête prendre systématiquement position sur le fait qu’elle n’est pas valable du fait que le demandeur ne sait pas ce qu’il manipulera ou stockera et sur le fait que quant il le sait, il ne veut pas le divulguer…

Il faut également souligner qu’il ne peut pas dans ces conditions soutenir qu’il a la compétence pour le faire, ni qu’il a pu prévoir les moyens de lutte contre un risque que de fait il ne connaît pas.

- J’ai fait demander par un collègue industriel le catalogue des produits commercialisés par Michaud Logistique. Cette société ne commercialise aucun produit par elle-même. Elle se présente comme prestataire manutentionnaire pour les producteurs de produits chimiques, au gré des missions et contrat qui lui sont confiés… dans ces conditions, il est à craindre que la compétence de son personnel soit de l’ordre de celle de simples déménageurs.

Il faut donc, dans le cadre de l’enquête publique souligner systématiquement que la capacité professionnelle du personnel de Michaud Logistique n’est pas du tout établie dans le cadre de la manutention de produits chimiques à risque, car n’étant pas des professionnels de la chimie.
Ils n’auront pas bien sûr le discernement nécessaire pour réagir lors d’un incident ou d’un début de sinistre.

- Je n’ai pour l’instant étudié que la moitié environ du dossier, mais je n’ai pas trouvé d’indication d’un gardiennage permanent du dépôt prévu à Ternay. Des entrées par effraction, des opérations de vandalisme ou tout simplement un incident de nuit ou les jours fériés, est parfaitement possible. Face à ces éventualités seul un système de springler est censé assurer la sécurité… mais le feu n’est pas le seul risque.

Sur ce point, le dossier est très léger. Est-ce par incompétence ? est ce par mesure d’économie ? ou seulement parce qu’une étude sérieuse n’a pas été faite… et comment faire une étude sérieuse, quand on ne connaît pas la nature exacte des produits, et qu’on a une vocation de camionneur ?
- J’ai lancé auprès de collègues travaillant dans les usines chimiques de la région un appel à renseignements sur les contrats que peut avoir Michaud, contrats passés ou en cours. J’en espère quelques retours, sans trop offusquer la déontologie. Faites de même auprès de vos connaissances, c’est le meilleur moyen de démontrer les carences du projet Michaud.
Mais, de grâce, attachez vous à recueillir des données sérieuses qui ne soient pas du niveau de certaines informations, qui confondent allègrement volume du bâtiment de stockage, et volume de matières stockées, ou évaluation de la noria de camions nécessaire pour transporter ces volumes virtuels…

- La DRIRE est un organisme administratif, compétent certes, mais dont les membres manipulent du papier, mais pas des produits chimiques.
Elle établit les normes à respecter, organise un cadre normatif, permettant l’établissement de règles et leur contrôle. Mais à l’intérieur de ces garde fous, c’est la compétence des gens qui seule assure la sécurité et fournit les données nécessaires à la normalisation par la DRIRE, parce qu’eux seuls connaissent réellement les produits, et qu’ils sont attentifs, parce que leur santé et leur vie sont en jeu.

Dans cette affaire, ce n’est pas ce qui a été normé qu’il faut combattre, mais plutôt démontrer que Michaud Logistique n’a pas la structure, la formation et même la volonté de porter la compétence nécessaire à la prestation qu’il veut fournir. C’est un simple vecteur qui récupère le prix de la tranquillité d’esprit de certains industriels, qui se défaussent des emmerdes liées au transport et au stockage de leurs productions (productions certainement nécessaires à notre mode de vie). Il faut supprimer ce maillon inutile, et que les producteurs gardent de bout en bout la responsabilité de leurs produits.

En conclusion : il faut s’intéresser, d’une part à la procédure suivie pour l’obtention du permis de construire, et d’autre part à la capacité de Michaud à satisfaire sans risque pour la population, l’activité qu’il veut développer.

NB Le vote d’une motion de rejet de l’affaire Michaud par le Conseil Municipal est un coup d’épée dans l’eau. Toutes les possibilités d’arrêt par le Maire, qui sont le certificat d’urbanisme et le permis de construire ont été bradées.
Maintenant, seul le droit commercial et industriel est en jeu et maire et conseil n’ont pas de prise sur lui.

J’espère que l’opposition ne se laissera pas prendre dans cette gesticulation grotesque.

Robert Cassat

Vos propos ont été modérés : pour illustrer vos propos, vous mentionnez le nom d’une entreprise de déménagement, sans aucun lien avec ce dossier, et respectable au demeurant.
Le nom que vous citiez a été remplacé par : « simples déménageurs ».