Annonce légale, arrêté préfectoral sté SITA FRANCE DECHETS

Le 29/04/2008, l'annonce légale suivante est parue dans les pages du progrès et de l'essort du bâtiment et des travaux publics (n°ES 4897).

Elle concerne la société SITA FRANCE DECHETS du groupe SUEZ qui souhaite créer un établissement de très grande taille destiné à recueillir et traiter les déchets industriels toxiques (167a et 167c), les ordures ménagères (322a), les déchets métalliques (286),les gravats (2510.1) (> à 75 0000 m3 soit plus d'un stade sur 10 m de hauteur) et boyage, concassage ... de ces matériaux(2517.1) à TERNAY (69).

L'arrêté prefectoral, en raison du potentiel de risques et de nuisances important des activités classées ICPE A, prévoit que l'enquête publique sera effectuée dans un rayon de 3 kilomètres (2Km pour Michaud Logistique) dans les commune de CHARLY, COMMUNAY, GRIGNY, MILLERY, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON, SEREZIN-DU-RHONE, SOLAIZE et VERNAISON du 26 mai au 26 juin 2008 inclus.

Le dossier sera consultable à la mairie de TERNAY aux jours et heures d'ouverture au public. Il est publique et copiable (photocopie, photographies, ...). Il est possible de demander une copie auprès du pétitionnaire.

Les observations doivent être consignées sur le registre d'enquête aux heures d'ouverture de la mairie de TERNAY ou annexées à ce registre si elles sont remises par écrit (demandez un reçu qui évite les pertes) ou adressées par lettre (recommandées avec AR c'est mieux).

Des questions peuvent être adressées au commissaire enquêteur qui sera présent à la marie de Ternay : mercredi 28 mai de 14h à
17h, jeudi 5 juin de 9h à 12h, lundi 9 juin de 14h à 17h, mardi 17 juin de 9h à 12h et jeudi 26 juin 2008 de 14h à 17h.

L'arrêté : http://www.rhone.pref.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p36_d5d56c890e0989c02fd696a7b7df595esitafdte.pdf

l'annonce :

Selon un article du progrès, le permis de construire est déjà signé (encore une fois), ainsi, il ne reste plus que la mobilisation de la population peut faire reculer ce projet.

Acceptez-vous de supporter les risques et les nuisances importants D'UNE INSTALLATION DE TRANSIT ET DE TRAITEMENT DE DECHETS TOXIQUES A TERNAY ?