Le scandale de l'affichage public
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Le scandale de l'affichage public
Suite à l'article de "NON et NON", je suis aller vérifier à la mairie de Charly. La mairie possède bien un dossier, mais n'est pas consultable par la population. J'ai pu discuter avec les employers de la mairie qui étaient fort étonnés de la gravité de l'affaire. J'ai même pu apercevoir M. le Maire qui m'a dit qu'il était opposé à ce projet.
En fait, ce que je trouve vraiment scandaleux, est le fait que l'on nous dise que la population est avertie par les affiches officielles déposées en mairies concernées par l'enquête. Je n'ai trouvé à Ternay que 5 affiches officielles pour une population de 5 000 habitants.
A Charly, il n'y en avait que 3 (faute de place) dont une à l'intérieur de la mairie, non visible de l'extérieur. Je n'ai pas pris le temps d'aller dans les autres communes, mais je ne pense pas que la situaton soit meilleure.
En fait, sans nos tracts et notre mobilisation, les 12 000 foyers concernés n'auraient pas été prévenus et se seraient trouvés une fois de plus devant le fait accompli.
Courage à tous, restons mobilisés.
J'ai déposé une cinquantaine de signatures ce matin, ainsi qu'une lettre demandant au commissaire d'enquête de prolonger cette enquête justement pour avoir le temps de distribuer une information aux 12 000 foyers en espérant avoir été entendu.
Franck
En fait, ce que je trouve vraiment scandaleux, est le fait que l'on nous dise que la population est avertie par les affiches officielles déposées en mairies concernées par l'enquête. Je n'ai trouvé à Ternay que 5 affiches officielles pour une population de 5 000 habitants.
A Charly, il n'y en avait que 3 (faute de place) dont une à l'intérieur de la mairie, non visible de l'extérieur. Je n'ai pas pris le temps d'aller dans les autres communes, mais je ne pense pas que la situaton soit meilleure.
En fait, sans nos tracts et notre mobilisation, les 12 000 foyers concernés n'auraient pas été prévenus et se seraient trouvés une fois de plus devant le fait accompli.
Courage à tous, restons mobilisés.
J'ai déposé une cinquantaine de signatures ce matin, ainsi qu'une lettre demandant au commissaire d'enquête de prolonger cette enquête justement pour avoir le temps de distribuer une information aux 12 000 foyers en espérant avoir été entendu.
Franck
martorana- Messages : 12
Date d'inscription : 18/01/2008
L'OBLIGATION LEGALE D'AFFICHAGE
C'est peut-être choquant, mais il semble qu'en matière d'affichage, les contraintes légales aient été respectées.
Ainsi, nous n'avons aucune matière à un recours en nullité de la procédure de demande d'autorisation pour vice de forme (sous réserve de vérification que toutes les communes aient satisfait à l'obligation légale d'affichage).
D'autre part, l'obligation légale de publication semble avoir été validement réalisée par une annonce légale dans le progrès et dans l'essort du BTP.
Ainsi, nous n'avons aucune matière à un recours en nullité de la procédure de demande d'autorisation pour vice de forme (sous réserve de vérification que toutes les communes aient satisfait à l'obligation légale d'affichage).
D'autre part, l'obligation légale de publication semble avoir été validement réalisée par une annonce légale dans le progrès et dans l'essort du BTP.
Richard- Messages : 28
Date d'inscription : 21/05/2008
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