Après le 22 Février, et jusqu'à la Préfecture

A la clôture de l'enquête publique (le vendredi 22 février), le commissaire enquêteur aura 8 jours pour rédiger et transmettre à Michaud Logistique, un Procès Verbal. Ce PV est une synthèse non exhaustive des doléances portées sur le registre d'enquête, auxquelles il peut ajouter ses propres observations.
A réception de ce PV, Michaud Logistique aura 12 jours pour répondre au commissaire enquêteur sous forme d'un "mémoire en réponse".
Ce n'est qu'alors que le commissaire enquêteur transmettra tous ces éléments en préfecture en vue de la décision finale.