Défaut d'affichage préalable obligatoire ?
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Collectif Seveso Ternay :: MICHAUD LOGISITIQUE ZAC DE TERNAY :: Contre le projet MICHAUD LOGISITIQUE
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Défaut d'affichage préalable obligatoire ?
Bonjour,
Il me semble qu'une enquête publique doit OBLIGATOIREMENT et préalablement être portée à la connaissance du public par voie d'affichage règlementaire dans la commune concernée.
A ce jour, je n'ai trouvé personne pouvant me confirmer que la mairie de Ternay avait bien procédé à cet affichage.
Quelqu’un aurait-t-il vu un tel affichage ? Sinon, cette faute de procédure serait-elle suffisante pour faire annuler l’enquête publique ?
Merci pour vos réponses
Il me semble qu'une enquête publique doit OBLIGATOIREMENT et préalablement être portée à la connaissance du public par voie d'affichage règlementaire dans la commune concernée.
A ce jour, je n'ai trouvé personne pouvant me confirmer que la mairie de Ternay avait bien procédé à cet affichage.
Quelqu’un aurait-t-il vu un tel affichage ? Sinon, cette faute de procédure serait-elle suffisante pour faire annuler l’enquête publique ?
Merci pour vos réponses
Invité- Invité
vérifier l'affichage
Bonjour,
Il est vrai que la commune doit afficher 15 jours à l'avance l'avis d'enquête public dans ses panneaux. Sur Ternay ils sont verts, d'un côté pour les associations et l'autre pour la commune.
Qui est allé voir si l'enquête a bien été affichée ?
C'est normalement le garde municipal qui doit faire les affichages et pour cela ce doit être noté dans un cahier.
Cette procédure date d'il y a 11 ans, alors est-ce que cela a changé depuis ? Il aurait fallu vérifier la date avant le conseil.
Mais suivant mon expérience passé, je n'ai rien pu faire sur une enquête public même lorsque la mairie n'avait pas affiché l'avis d'enquête public sur les panneaux municipaux en temps.
Ca n'avait eu aucun impact sur le commissaire enquêteur de l'époque.
Patricia DAMIAO
Il est vrai que la commune doit afficher 15 jours à l'avance l'avis d'enquête public dans ses panneaux. Sur Ternay ils sont verts, d'un côté pour les associations et l'autre pour la commune.
Qui est allé voir si l'enquête a bien été affichée ?
C'est normalement le garde municipal qui doit faire les affichages et pour cela ce doit être noté dans un cahier.
Cette procédure date d'il y a 11 ans, alors est-ce que cela a changé depuis ? Il aurait fallu vérifier la date avant le conseil.
Mais suivant mon expérience passé, je n'ai rien pu faire sur une enquête public même lorsque la mairie n'avait pas affiché l'avis d'enquête public sur les panneaux municipaux en temps.
Ca n'avait eu aucun impact sur le commissaire enquêteur de l'époque.
Patricia DAMIAO
patricia- Messages : 8
Date d'inscription : 08/02/2008
il y a un panneau règlementaire au Grand Clos
Je peux vous dire que cet affichage avait bien été fait : au Grand Clos.
Alors certe, à cette époque froide de l'année, peu de gens vont là bas lire les publications obligatoires, mais il ne peut être contesté qu'il a bien été fait.
Alors certe, à cette époque froide de l'année, peu de gens vont là bas lire les publications obligatoires, mais il ne peut être contesté qu'il a bien été fait.
Rémy- Messages : 60
Date d'inscription : 05/01/2008
Effectivement règlementaire mais discrèt quand même
Merci pour vos réponses
Désolé pour cette fausse piste.
Désolé pour cette fausse piste.
Invité- Invité
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