certification ISO

La société Michaud logistique lors de sa présentation a fait état de sa qualification ISO 9001 qui ne défini pas de contraintes environementales ,au contraire de la norme ISO 14000, à priori non détenue par Michaud logistique . Etant donné la nature de son projet de stockage de produits chimique le fait de ne pas répondre à cette norme devrait disqualifier cette société ou du moins mettre en lumière le peu de cas qu'elle fait des problèmes environementaux .
La norme ISO 9001 n'a que peu de sens dans le cas qui nous occupe sachant qu'elle se borne à :<<Démontrer l'aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences du client et aux exigences réglementaires applicables>>. Dans le cas de la sociéte Michaud le produit est la prestation logistique , c'est ce sur quoi elle s'engage, pas sur le respect de l'environement ,bien sur elle s'engage à respecter les régles et lois comme toute entreprise mais les produits chimiques nécessitent un savoir faire trés spécifique et rien ne semble démontrer ce savoir et en tous cas le fait de ne pas posséder la norme ISO 14000 montre que l'environement ne fait pas partie des préoccupations de cette société malgrés la nature dangereuse des produits qu'elle prend en charge.


La norme ISO 9001:2000

La version en vigueur de ISO 9001 est la version datée de 2000 (parue début 2001). Une nouvelle version est attendue en 2008 (version 2007).

Les exigences y sont relatives à quatre grands domaines :

Responsabilité de la direction : exigences d'actes de la part de la direction en tant que premier acteur et permanent de la démarche.
Système qualité : exigences administratives permettant la sauvegarde des acquis. Exigence de prise en compte de la notion de système.
Processus : exigences relatives à l'identification et à la gestion des processus contribuant à la satisfaction des parties intéressées.
Amélioration continue : exigences de mesure et enregistrement de la performance à tous les niveaux utiles ainsi que d'engagement d'actions de progrès efficaces.

Détail de la norme ISO 9001 - version 2000 [modifier]
Mettre en œuvre un système de management de la qualité selon les exigences de la norme ISO 9001-Version 2000 consiste à :

Démontrer l'aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences du client et aux exigences réglementaires applicables.
Chercher à accroître la satisfaction des clients par l'application efficace du système, et en particulier, mettre en œuvre un processus d'amélioration continue (selon le principe PDCA ou roue de Deming)
Le texte de la norme ISO 9001 aborde les 4 aspects principaux :

Responsabilité de la direction : chapitre 5 ;
Management des ressources : chapitre 6 ;
Réalisation du produit : chapitre 7 ;
Mesure d'analyse et d'amélioration continue : chapitre 8.
Elle est basée sur 8 principes de management[1] :

L'orientation client ;
Le leadership ;
L'implication du personnel ;
L'approche processus ;
Le management par approche système ;
L'amélioration continue ;
L'approche factuelle pour la prise de décision ;
Les relations mutuellement bénéficiaires avec les fournisseurs.



La norme ISO 14 000 [modifier]

La publication des premières normes de la série ISO 14000 remonte à septembre 1996. En règle générale, l’ISO n’élabore que des normes répondant à un impératif du marché, les normes ISO 14 000 relatives aux systèmes de management environnemental aident les organisations de toutes sortes à améliorer leurs performances environnementales tout en exerçant un impact positif sur leurs résultats.

L’ISO 14 000 traite en premier chef du « management environnemental », c'est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l’environnement, améliorer en permanence sa performance environnementale (cela contribue à la protection et à la stabilité de l’environnement).


Liste de la série ISO 1400* [modifier]
ISO 14 environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Deuxième édition parue le 2004-11-15.
ISO 14004 : Lignes directrices du système environnement
ISO 14010, 11, 12 : Audit du système environnement
ISO 14031 : Indicateurs environnementaux

Alors que les normes ISO 14004 et ISO 14010, 11, 12 sont considérées comme des normes outils, la norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres :

Les exigences générales (intentions de l’établissement en terme d’environnement).
La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
La planification (Réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale).
La mise en œuvre (surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnemental).
Les contrôles et les actions correctives*
La revue de direction.
Il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale
Exigence d’engagement dans la politique de la direction.
Obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables.
Il faut respecter le principe d’amélioration continue.
L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme agréé type DNV, LRQA, AFAQ, BVQI, SGS, SQS,…. En France ces organismes sont accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation)
L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.
La certification se déroule par cycle de 3 ans:
Année 1: Audit complet (durée 2 à 3 jours)
Année 2 et 3: Audit de suivi

Avantage de la démarche [modifier]
Cette démarche est en principe engagée soit volontairement par l'entité, soit à la suite de la demande contractuelle d'un donneur d'ordre ou d'une direction de groupe. Elle présente plusieurs avantages. Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement. Elle donne un outil de gestion pour intégrer ces questions dans le management global de l'entreprise au même titre que la qualité, la sécurité. Elle oblige à structurer le fonctionnement vis-à-vis de la réglementation, et ainsi donne une meilleure maîtrise financière de cette problématique. Elle donne, même si ce point peut être sujet à critique un outil pour communiquer aussi bien en interne qu'en externe. Le fait de suivre une démarche ISO 14001 permet a l'entreprise d'être mieux perçue par les organismes chargés des questions environnementales tels que la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DIREN) chargée de faire respecter les règlementations en vigueur.


Critique de la démarche [modifier]
Si la norme est un outil pour les entreprises permettant de mettre en place un système maîtrisé de suivi des questions environnementales, elle génère en revanche des critiques sur certains points. Elle ne mentionne en aucun point une obligation de développement durable. Un point également important, si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie pas qu'elle ne pollue pas, mais qu'elle respecte les principes de la norme : respect de la réglementation, engagement d'un progrès continu, engagement de la prévention de la pollution. Ce point n'est pas toujours très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées. De plus l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS.