Étude du dossier DDAE

Ce n’est pas à nous, mais au demandeur de démontrer que les arguments avancés dans le dossier permettent la réalisation du projet. À charge pour eux de le prouver en s’appuyant sur la réglementation (loi, règlements, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux…) ou sur des études.

Chaque fois qu’un argument ne répond pas à ces exigences, ou qu’il est erroné, il est disqualifiable et il faut signaler comme non fondé dans le registre d’enquête avec un maximum d’éléments.

L’étude doit comporter des éléments de fond ou de forme qui doivent obligatoirement être présents. Si ce constat est plus facile pour des personnes initiées, leur absence doit néanmoins être portée au registre avec l’article du règlement qui les rend obligatoire.

D’autres parts, des contres-arguments relèvent du bons sens ou sont connus de population locale et « oubliés » par le rapport ou résultent d’observations quotidiennes des habitants.