Que devrait-on trouver dans le dossier d'enquête publique ?

Avant de lire le dossier d'enquête publique , le lien le lire ci-contre a pour mérite d'informer, de façon très claire tout en étant assez riche pour être utilisable, sur la procédure que doit suivre le projet, sur les parties principales du dossier et de leurs contenus.
Le but est de savoir que chercher ou plus exactement ce qui manquerait alors que c'est obligatoire.

Sommaire

Le régime de la déclaration
Le régime de l'autorisation
L'étude d'impact
L'étude de dangers
Les plans d'urgence
Les prescriptions techniques
L'arrêté intégré
L'articulation de la loi relative aux installations classées avec la loi sur l'eau

nomenclature publiée au Journal Officiel

Rappel de la nomenclature :
les activités sont soumises soit
- à déclaration (D),
- à déclaration et contrôle périodique (DC),
- à autorisation (A),
- à autorisation et servitude d’utilité publique (AS)
et le rayon (d'affichage) est exprimé en kilomètres.

Lorsque le Maire dit que l'entreprise est classée SEVESO 1, ça ne veut rien dire dans l'échelle du risque, cela designe les directives européennes. En revanche, le projet Michaud est classé SEVESO A, seuil bas, c'est a dire avant dernier échelon d'une echelle de 5 seuils démarrant avec les établissements non classées pour terminer par les installation classées SEVESO AS, seuil haut.