L'enquête publique
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L'enquête publique
C'est le moment pour la population de consulter les documents du projet et de faire connaitre ses observations. La durée est très courte.
Lien : http://www.rhone.pref.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p36_1fa6d2ff4f0e9bf720b6110e3b8ed197AP_enq_michaudl.pdf
Où : A la mairie de Ternay
Quand :
Vous ne pouvez pas venir, alors envoyez vos remarques par courrier à (sauf erreur de ma part) Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie, grande rue, 69360 TERNAY.
Quoi : Faire part de vos observations dans un registre. Vous pouvez préparer des remarques par écrit à l'avance. Vos lettres et documents seront annexés à ce registre.
Lien : http://www.rhone.pref.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p36_1fa6d2ff4f0e9bf720b6110e3b8ed197AP_enq_michaudl.pdf
Où : A la mairie de Ternay
Quand :
- mardi 8 janvier de 9h à 12h,
- jeudi 17 janvier de 14h à 17h,
- vendredi 25 janvier de 9h à 12h,
- mardi 29 janvier de 14h à 17h
- jeudi 7 février 2008 de 14h à 17h.
Vous ne pouvez pas venir, alors envoyez vos remarques par courrier à (sauf erreur de ma part) Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie, grande rue, 69360 TERNAY.
Quoi : Faire part de vos observations dans un registre. Vous pouvez préparer des remarques par écrit à l'avance. Vos lettres et documents seront annexés à ce registre.
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