Plan d’élimination des déchets dangereux - Rhône-Alpes

Adopté en assemblée plénière de la région les 21 et 22 octobre 2010, le PREDD-RA remplace le PREDIRA qui datait de 1994 et fixe de nouveaux objectifs. C'est 456 pages à confronter au dossier de demande d'autorisation d'exploiter de SITA FD. Un rappel page P35 explique que ce plan est opposable à l'administration. C'est à dire que la non conformité d'une décision administrative avec le PREDD-RA fera l'objet d'un débat au tribunal administratif.

http://predd.rhonealpes.fr/IMG/pdf/Annexe_1_PREDD-RA_octobre_2010.pdf

Il ressort de la lecture du PREDD-RA que le fondement même du projet SITA FD est en contravention avec le principe de proximité qui préside au scénario du PREDD-RA. Il prévoit de "limiter le transport en distance et en volume" des déchets. Pour plus de précision, il faut consulter l'axe de travail n°4 de la Page 235.