Avis défavorable du commissaire enquêteur

Dans son rapport du 31 juillet, le commissaire enquêteur émet un avis défavorable concernant SITA FD. Le rapport et les conclusions sont consultables en Mairie.

Le 7 août, les divers documents ont été transmis à l'inspection des installations classées qui doit rédiger son rapport pour le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (avis à date inconnue).

En réponse à Électeur. Effectivement, le site de la préfecture ne comporte pas de lien sur le rapport du commissaire. J'ai l'impression que ce n'est pas systématique, et tout cas pas obligatoire.

L'affaire n'est pas terminée, car la préfecture doit encore donner son avis définitif, donc la vigilance est de mise.