Prochaine étape ?

Bonjour,

L'enquête est finie...
Apparemment, les conseils municipaux ont donné leur avis.

Savez-vous quel sera la prochaine étape ? Et dans quel terme, elle arrivera ? ... à la rentrée ?

Merci,
Canelle.

A la clôture de l'enquête publique (26 juin 2008), le commissaire enquêteur a eu 8 jours pour rédiger et transmettre à Sita France Déchets , un Procès Verbal. Ce PV est une synthèse non exhaustive des doléances portées sur le registre d'enquête, auxquelles il a pu ajouter ses propres observations.
A réception de ce PV, Sita France Déchets a 12 jours pour répondre au commissaire enquêteur sous forme d'un "mémoire en réponse".
Ce n'est qu'alors que le commissaire enquêteur transmettra tous ces éléments en préfecture en vue de la décision finale.


L'expérience montre qu'il faut être patient... .

Merci pour ces informations claires.
Nous allons donc rester à l'écoute....