Création de groupes de travaux

Quelqu'un peut-il aider à travailler sur un sujet ? Intéressés, fonctionnaires, juristes, experts, associations, élus, habitants, entrepreneurs, personnel, employés ...

Nous devons travailler par thème la question fondamentale : quelles sont les textes juridiques (règlement, loi ...) opposables à l'installation de la plateforme logistique ? De quels autres arguments dispose-t-on ?

La préfecture ne recevra valablement que des arguments juridiques et règlementaires. On peut penser qu'elle ne restera pas insensible à d'autres arguments, mais rien ne permet de l'affirmer, au contraire. Une fois le travail réalisé, il doit être porté au registre d'enquête individuellement ou collectivement par l'équipe en charge. Il y a URGENCE. Il n'est pas inutile de répéter les arguments, chacun pouvant avoir un avis différent de celui de son voisin.

Proposition ouverte d'une liste de thèmes :

La règlementation de la ZAC est elle compatible avec le projet Michaud Logistique ?
Les voies de circulation permettent-elle le transport de matières dangereuses ?
Quelles sont les règles applicables à la protection de la nappe phréatique et son bassin de remplissage ? Sont-elles respectées ?
Quelle est la situation réelle de l'urbanisme ? Quelles règles s'imposent au projet Michaud Logistique ? Sont-elles respectées ?
Etude de la régularité du permis de construire délivré à Michaud Logistique ? Le PLU (Plans local d'urbanisme), ex-POS est-il respecté ?
Etude de la régularité de la procédure d'installation d'une entreprise SEVESO (seuil bas ?) comme Michaud logistique.
Quelles sont les conséquences d'une catastrophe sur un platefome de cette taille sur le noeud routier et ferroviaire ?
Quelles sont les conséquences d'une catastrophe sur un platefome de cette taille sur la population ?
Les centres de secours sont-ils suffisamment équipés pour limiter une catastrophe ?
Etude des mouvements de sol en raison du passé minier de la zone.
Quelle sont les zones protègées ou risques (nappe phréatique, zone de nidifications, rivières, industries ...) et sont elle suffisamment éloignées la plateforme logistique? Le transport de matières dangereuses (TDMl) leur fait-il courrir un risque ?
Quel est le coût financier pour la commune ? Quelles sont les conséquences finacières sur le prix de l'immobilier, le prix des assurances, sur les impôts ?
...

Soumettez vos thèmes. Commentez ou enrichissez l'article, la procedure ou emparez vous d'un thème et constituez une équiope en fonction de vos compétences.