Absence enquete publique à Charly

Bonjour

Dans le document de la préfecture, il est indiqué que le projet doit etre visible dans les mairies de CHARLY, COMMUNAY, GRIGNY, MILLERY, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON, SEREZIN-DU-RHONE, SOLAIZE et VERNAISON.

Date de l'enquet : du 26 mai au 26 juin 2008 inclus.

Nous sommes le 16/06.. il n'y a rien à disposition à la mairie de Charly....

Vice de procédure ?
A vérifier.

A+

Je vous invite à relire l'arrêté préfectoral.

http://www.rhone.pref.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p36_d5d56c890e0989c02fd696a7b7df595esitafdte.pdf

Le dossier n'est consultable qu'à la mairie de Ternay. Soyez pourtant sûr que les Mairies concernées par l'enquête ont bien un dossier en leur possession, seulement il n'est pas consultable par le public.

Le commissaire enquêteur n'est visible n'est visible qu'a Ternay.

Par contre, si les arrêtés d'enquête n'ont pas été affichés dans votre commune, il y a là un vice de forme. Vérifiez sur les panneaux d'affichage, generalement le même que pour les permis de construire et faites attester de leur absence par huissier ou plusieurs témoins.

Après discussion avec un ancien élu ,actuellement commissaire enquéteur , il n'y a aucune raison qu'une mairie concernée par l'enquète publique ,donc détentrice du dossier,refuse de le fournir pour consultation,surtout si le conseil en a déja délibéré ,donc le dossier n'est plus prioritairement réservé aux élus.La mairie de Sérézin qui a voté sur ce projet et refuse de donner ce dossier en consultation quand on lui demaande est en parfaite situation de non respect des procédures normales .