Dernières Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur assurera encore 2 permanences en Mairie de Ternay pour Sita France Déchets.

Vous êtes très nombreux à demander un report de date de fin de l'enquête publique car vous n'avez matérielement pas suffisament de temps pour étudier ce très volumineux dossier disponible en un exemplaire à la mairie de Ternay.

Vous pouvez demander une prologation de l'enquête publique :
Pour cela, vous devez en faire la demande au commissaire enquêteur qui sera présent en mairie de Ternay :
- Le Mardi 17 Juin de 9h00 à 12h00

NB : Il sera également présent le Jeudi 26 Juin 2008 de 14h00 à17h00, mais il sera trop tard pour demander une prolongation de l'enquête. En effet, le commissaire, s'il le juge utile, doit faire cette demande en préfecture au moins 8 jours avant la date initiale de fin d'enquête.