Et rebelote

D’après un article du progrès du 10 mai 2008, dont le sujet est le conseil municipal du mercredi 7 mai( http://www.leprogres.fr/Search/archives.php?motc=SITA+ED ) :

- on apprend que le permis de construire concernant la société SITA FD a été accordé par Monsieur le Maire. Je ne commenterai pas le fait que ce permis de construire aurait pu être refusé ou tout le moins que le maire aurait dû surseoir à statuer sur le fondement de l’article Article R.111-2 du Code de l’urbanisme (malgré l’article L425-10) en attendant que l’étude de danger et l’étude d’impact soient portées à sa connaissance, au risque d’un procès.
En langage clair, le maire aurait dû refuser de se prononcer sur ce permis de construire puisqu’il n’a pas pu prendre connaissance de la nature exacte des dangers et nuisances importants dont toute installation classée est par définition porteuse et donc qu’il n’est pas à même de pouvoir engager sa responsabilité en connaissance de cause en signant le PC, alors même que d'après l'article, la CCPO, le syndicat des eaux de Communay et les conseils municipaux de Ternay et Sérézin émettaient un avis défavorable.

- Monsieur le Maire a répété que la mairie n’a pas de nouvelles de la décision préfectorale concernant l’implantation de Michaud logistique et dit que « l’avis du commissaire enquêteur est très bien motivé ». Je ne commenterai pas le fait que c’est exactement le rôle et la fonction du commissaire enquêteur et que 1812 personnes ont « aidé » les services de l’État à vérifier que le projet Michaud était conforme aux lois et règlements. Le résultat est dans un rapport porté à la connaissance du publique depuis début avril :

http://www.rhone.pref.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p36_8580da79a08b35b138f04a5d2a72c1fdrapport_Michaud_logistique_31_mars_2008.pdf

Par ailleurs, en citant le maire, l’article relève que le projet Michaud Logistique est classé « Seveso 1 ». Depuis le début, la mairie entretient une grosse confusion avec le nom de directives européennes et les seuils de dangers prévus par la législation ICPE nationale. Alors que nous avons un conseiller « spécialiste » des questions d’environnement, une telle confusion devrait maintenant rapidement cesser. Le projet Michaud Logistique est classé SEVESO seuil BAS, c’est-à-dire porteur de risques et de nuisances importants pour les biens et les populations tout comme le projet SITA FD.
J’en profite pour corriger l’autre erreur. La société est pétitionnaire du permis de construire est SITA FD (FD comme France Déchets) et pas SITA ED comme mentionné dans l’article.