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Avis du commissaire enquêteur : AVIS DEFAVORABLE

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Avis du commissaire enquêteur : AVIS DEFAVORABLE Empty Avis du commissaire enquêteur : AVIS DEFAVORABLE

Message  Rémy Lun 21 Avr - 20:26

cet avis défavorable du commissaire enquêteur marque un tournant important dans cette affaire.

http://www.rhone.pref.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p36_8580da79a08b35b138f04a5d2a72c1fdrapport_Michaud_logistique_31_mars_2008.pdf

Rémy

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